Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de trois articles dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2019 perd ses articles 1, 2 et 4.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2019Art. 1 : Droits de vote des présidents dans les chambres régionalesArrêté du 21 janvier 2019Art. 2 : Répartition des voix des présidents des CCIArrêté du 21 janvier 2019Art. 4 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
- Arrêté du 21 janvier 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4