Arrêté du 21 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 111.

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Abrogé27 décembre 2021

Créé le 25 janvier 2019 · Abrogé le 27 décembre 2021

Le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 111.

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En vigueur du vendredi 25 janvier 2019 au dimanche 26 décembre 2021

Source : Légifrance