Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 3
Créé le 25 janvier 2019 · Abrogé le 27 décembre 2021
Le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 111.
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Arrêté du 21 janvier 2019
Le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 111.
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Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 3
Créé le 25 janvier 2019 · Abrogé le 27 décembre 2021
Le total des droits de vote des présidents de chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est de 111.
Abrogé depuis le lundi 27 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 15 décembre 2021art. 3
En vigueur du vendredi 25 janvier 2019 au dimanche 26 décembre 2021
Source : Légifrance