JORF n°0020 du 24 janvier 2019

Article 3

Article 3

L'arrêté du 4 janvier 2017 modifié relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 janvier 2017 modifié relatif à la détermination du nombre de voix des présidents des chambres de commerce et d'industrie de région à l'assemblée générale de CCI France est abrogé.