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Arrêté du 21 janvier 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des règles de vote des présidents de chambres régionales

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2017 fixant les droits de vote des présidents de chambre de commerce et d'industrie est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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