Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de vote des présidents de chambres régionales
Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2017 fixant les droits de vote des présidents de chambre de commerce et d'industrie est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2017Art. 1 : Droits de vote des présidents dans les chambres régionalesArrêté du 4 janvier 2017Art. 2 : Répartition des voix des présidents de CCI par régionArrêté du 4 janvier 2017Art. 4 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable
- Arrêté du 4 janvier 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4