Arrêté du 21 janvier 2014

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Suppression des règles sur la prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2014 supprime les règles sur la prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français.

A abrogé les dispositions suivantes :

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