JORF n°0024 du 29 janvier 2014

Article 7

Article 7

L'arrêté du 9 janvier 2013 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 janvier 2013 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.