Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2014 - art. 7
Créé le 18 janvier 2013 · Abrogé le 30 janvier 2014
Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français confirmées conformément aux dispositions du règlement du stud-book du trotteur français, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er (Prime pour le retrait de juments trotteuses en 2013) du présent arrêté et vivantes au moment du versement.