Arrêté du 9 janvier 2013

Article 3

Abrogé30 janvier 2014

Créé le 18 janvier 2013

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français confirmées conformément aux dispositions du règlement du stud-book du trotteur français, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et vivantes au moment du versement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 21 janvier 2014art. 7

En vigueur du vendredi 18 janvier 2013 au mercredi 29 janvier 2014