Arrêté du 9 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2013 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Le montant de cette prime est de 2 500 € :
1. Pour les pouliches de 3 ou 4 ans confirmées pour l'élevage mais pas encore admises à la reproduction du fait de leur âge.
2. Pour les juments âgées de 4 à 6 ans au maximum, admises à la reproduction l'année de la demande et n'ayant jamais été saillies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 janvier 2014

Créé le 18 janvier 2013 · Abrogé le 30 janvier 2014

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2013 une prime pour le retrait de l'élevage et des courses de juments trotteurs français, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.
Le montant de cette prime est de 2 500 € :
1. Pour les pouliches de 3 ou 4 ans confirmées pour l'élevage mais pas encore admises à la reproduction du fait de leur âge.
2. Pour les juments âgées de 4 à 6 ans au maximum, admises à la reproduction l'année de la demande et n'ayant jamais été saillies.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 janvier 2013 au mercredi 29 janvier 2014

Source : Légifrance