Arrêté du 9 janvier 2013

Article 8

Abrogé30 janvier 2014

Créé le 18 janvier 2013

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 21 janvier 2014art. 7

En vigueur du vendredi 18 janvier 2013 au mercredi 29 janvier 2014