Arrêté du 9 janvier 2013

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 janvier 2014

Créé le 18 janvier 2013 · Abrogé le 30 janvier 2014

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 18 janvier 2013 au mercredi 29 janvier 2014

Source : Légifrance