Arrêté du 9 janvier 2013

Article 5

Abrogé30 janvier 2014

Créé le 18 janvier 2013

Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'Institut français du cheval et de l'équitation qui porte la mention « Interdite à la reproduction et des courses au trot » sur le document d'identification et sur la carte d'immatriculation et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2014

Abrogé parArrêté du 21 janvier 2014art. 7

En vigueur du vendredi 18 janvier 2013 au mercredi 29 janvier 2014