Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2014 - art. 7
Créé le 18 janvier 2013 · Abrogé le 30 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait des juments trotteurs français de la reproduction et des courses
Les dossiers sont transmis par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français à l'Institut français du cheval et de l'équitation qui porte la mention « Interdite à la reproduction et des courses au trot » sur le document d'identification et sur la carte d'immatriculation et s'assure du respect de l'interdiction à la reproduction des juments concernées.