Arrêté du 21 janvier 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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En vigueur depuis le 4 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définitions pour la prophylaxie de l'hypodermose bovine

Résumé. L'article définit les termes utilisés pour la lutte contre l'hypodermose bovine, une maladie de la peau des bovins.

Au sens du présent arrêté, on entend par :
― bovin : tout animal de l'espèce Bos taurus ;
― boviné : tout animal des espèces Bos taurus, Bos indicus, Bison bison, Bison bonasus, Bubalus bubalus et Bos grunniens ;
― exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'une exploitation à ciel ouvert, tout lieu situé sur le territoire national dans lequel des animaux visés au présent arrêté sont détenus, élevés ou entretenus ;
― cheptel ou troupeau : chaque unité de production d'animaux de la même espèce, élevés aux mêmes fins zootechniques dans une même exploitation ;
― détenteur : toute personne physique ou morale responsable des animaux à titre permanent ou temporaire ;
― maître d'œuvre de la prophylaxie de l'hypodermose bovine : l'organisme à vocation sanitaire désigné par le préfet du département dans lequel il intervient pour le suivi des mesures définies aux articles 7 (Contrôle sanitaire des troupeaux bovins) à 11 (Obligations du maître d'œuvre en cas de non-respect des mesures sanitaires) du présent arrêté ;
― coordonnateur régional des maîtres d'œuvre : le représentant régional désigné par les organismes à vocation sanitaire départementaux précités et chargé de coordonner, faciliter ou réaliser, lorsqu'elles dépassent le cadre départemental, les missions confiées à ces derniers au titre du présent arrêté ;
― coordonnateur national des maîtres d'œuvre : le représentant national désigné par les maîtres d'œuvre susvisés et chargé de coordonner les missions qui leur sont confiées au titre du présent arrêté ;
― contrôle visuel d'infestation : l'opération visant à rechercher toute lésion cutanée pouvant évoquer la présence d'au moins une larve d'hypoderme ;
― cheptel infesté ou atteint d'hypodermose clinique : cheptel dans lequel la présence d'au moins une larve d'hypoderme a été confirmée sur au moins un boviné ;
― cheptel suspect d'être infesté : cheptel dans lequel un animal présente une lésion cutanée pouvant évoquer la présence d'au moins une larve d'hypoderme et/ou en lien épidémiologique avec un cheptel infesté ;
― zone : unité territoriale dans laquelle sont conduites simultanément des actions de prophylaxie contre l'hypodermose bovine ;
― plan de contrôle aléatoire : protocole destiné à estimer la prévalence de l'infestation d'une zone ;
― plan de contrôle orienté : protocole d'enquête ciblée destiné à localiser une infestation résiduelle ou résurgente.

En vigueur depuis le 4 février 2009

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Règles sanitaires pour les élevages de bovins

Résumé. Cet article impose des règles sanitaires pour les élevages de bovins en France, sauf en Corse et outre-mer.

Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine applicables dans toute exploitation bovine située sur le territoire national.
Les mesures prévues aux articles 7 (Contrôle sanitaire des troupeaux bovins) à 10 (Contrôle et traitement préventif des cheptels bovins) du présent arrêté sont rendues obligatoires vis-à-vis de l'ensemble des propriétaires ou détenteurs de bovinés d'élevage présents sur le territoire national.
Cependant, les dispositions prises au titre du présent arrêté ne s'appliquent pas à la Corse, aux départements français d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 4 février 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Rôles dans la prévention des maladies bovines

Résumé. Les opérations de prévention contre les maladies des bovins sont généralement faites par un vétérinaire, mais certains contrôles et traitements peuvent être faits par l'éleveur ou le responsable des opérations.

Les opérations de prophylaxie collective définies au présent arrêté sont effectuées par le vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur conformément aux dispositions de l'article R. 221-9 du code rural et de la pêche maritime (Désignation d'un vétérinaire sanitaire pour les élevages).
Toutefois :
― les contrôles visuels d'infestation réalisés dans le cadre des plans de contrôle aléatoire ou orienté prévus aux articles 7 (Contrôle sanitaire des troupeaux bovins) et 10 (Contrôle et traitement préventif des cheptels bovins) peuvent être réalisés par le maître d'œuvre ;
― les traitements hypodermicides à titre préventif prévus aux articles 9 (Traitement obligatoire des bovins introduits) et 10 (Contrôle et traitement préventif des cheptels bovins) peuvent être réalisés par l'éleveur.

En vigueur depuis le 4 février 2009 · Dernière version le 5 mars 2011

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Laboratoires agréés pour les tests d'hypodermose bovine

Résumé. Les tests de diagnostic pour l'hypodermose bovine ne peuvent être faits que par des laboratoires agréés par le ministre de l'agriculture.

Les épreuves de diagnostic sérologique prévues par le présent arrêté ne peuvent être effectuées que par des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture et dont la liste est établie par le ministre chargé de l'agriculture.

Le laboratoire national de référence pour les analyses diagnostiques de l'hypodermose bovine est le laboratoire départemental vétérinaire de la Côte-d'Or.

En vigueur depuis le 4 février 2009

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Responsabilités des détenteurs d'animaux

Résumé. Les propriétaires d'animaux doivent aider à mettre en œuvre les mesures de santé animale, comme garder leurs animaux sous contrôle et les identifier.

Il incombe aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention des animaux et, conformément à la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification.

En vigueur depuis le 4 février 2009

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Transmission des informations sanitaires sur l'hypodermose bovine

Résumé. Dans chaque département, le responsable des mesures sanitaires reçoit toutes les informations sur la maladie de l'hypodermose bovine dans les troupeaux.

Dans chaque département, le maître d'œuvre est destinataire de toute information à caractère sanitaire relative à l'hypodermose bovine concernant les cheptels du département, et notamment tout résultat d'analyse sérologique et tout compte rendu de traitement hypodermicide.

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6