En vigueur depuis le 4 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilités des détenteurs d'animaux
Il incombe aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention des animaux et, conformément à la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification.