Arrêté du 21 janvier 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Il incombe aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention des animaux et, conformément à la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des détenteurs d'animaux

Résumé. Les propriétaires d'animaux doivent aider à mettre en œuvre les mesures de santé animale, comme garder leurs animaux sous contrôle et les identifier.

Il incombe aux détenteurs des animaux de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention des animaux et, conformément à la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

Source : Légifrance