Arrêté du 21 janvier 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Dans chaque département, le maître d'œuvre est destinataire de toute information à caractère sanitaire relative à l'hypodermose bovine concernant les cheptels du département, et notamment tout résultat d'analyse sérologique et tout compte rendu de traitement hypodermicide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des informations sanitaires sur l'hypodermose bovine

Résumé. Dans chaque département, le responsable des mesures sanitaires reçoit toutes les informations sur la maladie de l'hypodermose bovine dans les troupeaux.

Dans chaque département, le maître d'œuvre est destinataire de toute information à caractère sanitaire relative à l'hypodermose bovine concernant les cheptels du département, et notamment tout résultat d'analyse sérologique et tout compte rendu de traitement hypodermicide.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

Source : Légifrance