En vigueur depuis le 4 février 2009
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Transmission des informations sanitaires sur l'hypodermose bovine
Dans chaque département, le maître d'œuvre est destinataire de toute information à caractère sanitaire relative à l'hypodermose bovine concernant les cheptels du département, et notamment tout résultat d'analyse sérologique et tout compte rendu de traitement hypodermicide.