En vigueur depuis le 4 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sanitaires pour les élevages de bovins
Le présent arrêté a pour objet de définir les mesures de prophylaxie collective et de police sanitaire de l'hypodermose bovine applicables dans toute exploitation bovine située sur le territoire national.
Les mesures prévues aux articles 7 (Contrôle sanitaire des troupeaux bovins) à 10 (Contrôle et traitement préventif des cheptels bovins) du présent arrêté sont rendues obligatoires vis-à-vis de l'ensemble des propriétaires ou détenteurs de bovinés d'élevage présents sur le territoire national.
Cependant, les dispositions prises au titre du présent arrêté ne s'appliquent pas à la Corse, aux départements français d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.