Arrêté du 21 janvier 2009

CHAPITRE II : MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle annuel de la prévalence d'infestation

Résumé. Un plan de contrôle annuel est organisé pour vérifier l'infestation des zones, en analysant des échantillons d'animaux choisis aléatoirement.

Le maître d'œuvre organise un plan de contrôle aléatoire annuel destiné à estimer la prévalence d'infestation d'une zone. Le coordonnateur régional s'assure de la pertinence du plan de contrôle.
Le plan de contrôle repose sur l'analyse sérologique des sérums ou des laits de mélange prélevés dans le cadre des opérations de prophylaxie collective bovine réglementée, dans un échantillon de cheptels désignés par tirage au sort. Le plan de contrôle sérologique peut éventuellement être complété par des contrôlés visuels aléatoires, notamment en cas de contrôle sérologique d'un nombre insuffisant de cheptels compte tenu de la prévalence recherchée.

En vigueur depuis le 4 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones assainies et indemnes

Résumé. Un article qui explique comment une zone peut être déclarée assainie ou indemne de maladies chez les animaux, en fonction du taux d'infestation trouvé pendant deux ans.

Au terme du plan de contrôle aléatoire, est considérée comme :
― zone assainie : une zone où le taux d'infestation des cheptels mis en évidence par le plan de contrôle aléatoire est strictement inférieur à 5 % pendant deux années consécutives, et reconnue comme telle par la direction générale de l'alimentation ;
― zone indemne : une zone où le taux d'infestation des cheptels mis en évidence par le plan de contrôle sérologique aléatoire est strictement inférieur à 1 % pendant deux années consécutives, et reconnue comme telle par la direction générale de l'alimentation.

En vigueur depuis le 4 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des bovins contre les parasites

Résumé. Les bovins introduits dans une exploitation doivent être traités contre les parasites, sauf s'ils viennent de certains troupeaux ou sont nés récemment.

Tout boviné introduit dans une exploitation est soumis à un traitement hypodermicide, sauf s'il répond à l'une des conditions de dérogation suivantes :
― il provient d'un cheptel qualifié « assaini en varron », conformément au cahier des charges national de certification de l'ACERSA ;
― il est introduit dans un troupeau d'engraissement dérogataire détenant des bovins uniquement en bâtiment fermé ;
― il s'agit d'un bovin né après le 31 octobre et introduit avant le 1er mars de l'année suivante.
Le maître d'œuvre s'assure de la bonne réalisation des traitements hypodermicides d'introduction par des requêtes régulières portant sur les mouvements de bovinés. Il ordonne le traitement de tout boviné non correctement soumis au traitement hypodermicide d'introduction.

En vigueur depuis le 4 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des infestations dans les cheptels bovins

Résumé. Dans chaque département, une analyse de risque est faite pour prévenir les infestations chez les vaches, avec des traitements annuels si nécessaire.

Dans chaque département, le maître d'œuvre effectue une analyse de risque destinée à identifier tout risque d'infestation ou de réinfestation d'un ou plusieurs cheptels.
En fonction de cette analyse, il peut organiser un contrôle orienté annuel et/ou un traitement annuel réalisé à titre préventif, sur prescription vétérinaire, par un traitement hypodermicide de tout boviné présent dans une exploitation donnée.

En vigueur depuis le 4 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du maître d'œuvre en matière de prophylaxie collective

Résumé. Le responsable des exploitations animales doit tenir une liste des fermes qui n'ont pas suivi les règles de prévention contre les maladies et informer les propriétaires des sanctions en cas de non-respect.

Le maître d'œuvre établit et tient à jour la liste des exploitations pour lesquelles les mesures prévues aux articles 7 (Contrôle sanitaire des troupeaux bovins), 9 (Traitement obligatoire des bovins introduits) et 10 (Contrôle et traitement préventif des cheptels bovins) du présent arrêté n'ont pas été réalisées, et la tient à la disposition du directeur départemental des services vétérinaires. En outre, il informe le propriétaire ou le détenteur des animaux qui aurait refusé les mesures de prophylaxies prévues aux articles 7 (Contrôle sanitaire des troupeaux bovins), 9 (Traitement obligatoire des bovins introduits) et 10 (Contrôle et traitement préventif des cheptels bovins) des sanctions qu'il encourt pour non-respect du présent arrêté.

En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

CHAPITRE II : MESURES DE PROPHYLAXIE COLLECTIVE
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11