Arrêté du 21 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Les opérations de prophylaxie collective définies au présent arrêté sont effectuées par le vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur conformément aux dispositions de l'article R. 221-9 du code rural et de la pêche maritime (Désignation d'un vétérinaire sanitaire pour les élevages).
Toutefois :
― les contrôles visuels d'infestation réalisés dans le cadre des plans de contrôle aléatoire ou orienté prévus aux articles 7 (Contrôle sanitaire des troupeaux bovins) et 10 (Contrôle et traitement préventif des cheptels bovins) peuvent être réalisés par le maître d'œuvre ;
― les traitements hypodermicides à titre préventif prévus aux articles 9 (Traitement obligatoire des bovins introduits) et 10 (Contrôle et traitement préventif des cheptels bovins) peuvent être réalisés par l'éleveur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 février 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Rôles dans la prévention des maladies bovines

Résumé. Les opérations de prévention contre les maladies des bovins sont généralement faites par un vétérinaire, mais certains contrôles et traitements peuvent être faits par l'éleveur ou le responsable des opérations.

Les opérations de prophylaxie collective définies au présent arrêté sont effectuées par le vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur conformément aux dispositions de l'article R. 221-9 du code rural et de la pêche maritime (Désignation d'un vétérinaire sanitaire pour les élevages).
Toutefois :
― les contrôles visuels d'infestation réalisés dans le cadre des plans de contrôle aléatoire ou orienté prévus aux articles 7 (Contrôle sanitaire des troupeaux bovins) et 10 (Contrôle et traitement préventif des cheptels bovins) peuvent être réalisés par le maître d'œuvre ;
― les traitements hypodermicides à titre préventif prévus aux articles 9 (Traitement obligatoire des bovins introduits) et 10 (Contrôle et traitement préventif des cheptels bovins) peuvent être réalisés par l'éleveur.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du mercredi 4 février 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance