En vigueur depuis le 4 février 2009 · Dernière version le 8 mai 2010
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Rôles dans la prévention des maladies bovines
Les opérations de prophylaxie collective définies au présent arrêté sont effectuées par le vétérinaire sanitaire désigné par l'éleveur conformément aux dispositions de l'article R. 221-9 du code rural et de la pêche maritime (Désignation d'un vétérinaire sanitaire pour les élevages).
Toutefois :
― les contrôles visuels d'infestation réalisés dans le cadre des plans de contrôle aléatoire ou orienté prévus aux articles 7 (Contrôle sanitaire des troupeaux bovins) et 10 (Contrôle et traitement préventif des cheptels bovins) peuvent être réalisés par le maître d'œuvre ;
― les traitements hypodermicides à titre préventif prévus aux articles 9 (Traitement obligatoire des bovins introduits) et 10 (Contrôle et traitement préventif des cheptels bovins) peuvent être réalisés par l'éleveur.