Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'organisation du collège de référents déontologues
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de compétence du collègeArrêté du 14 juin 2018Art. 3 : Rôle du collège dans la déontologie des fonctionnaires
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives et clarification des missionsArrêté du 14 juin 2018Art. 4 : Confidentialité des échanges et publication des conseils
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Arrêté du 14 juin 2018Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 1