Arrêté du 21 février 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2018

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 1

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Modification des règles d'organisation du collège de référents déontologues

Résumé. Le collège de référents déontologues du ministère de l'agriculture voit ses règles d'organisation et de fonctionnement modifiées, notamment la composition du collège et les conditions de secret professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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