Arrêté du 14 juin 2018

Article 1

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Article 1

La fonction de référent déontologue du ministère chargé de l'agriculture est assurée par un collège placé auprès du ministre.

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En vigueur depuis le 25 juin 2018 · Dernière version le 10 mars 2025

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Création d'un collège de référents déontologues pour le ministère de l'Agriculture

Résumé. Un groupe de personnes est chargé de veiller sur l'éthique au ministère de l'Agriculture.

La fonction de référent déontologue du ministère chargé de l'agriculture est assurée par un collège placé auprès du ministre.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 10 mars 2025

Modifié parArrêté du 21 février 2025art. 1 : Modification des règles d'organisation du collège de référents déontologues

En résumé. La fonction de référent déontologue du ministère est désormais associée au ministère chargé de l'agriculture, et non plus spécifiquement à celui de l'alimentation.

En vigueur du lundi 25 juin 2018 au dimanche 9 mars 2025

Source : Légifrance