Arrêté du 14 juin 2018

Article 1

Créé le 25 juin 2018 · En vigueur depuis le 10 mars 2025

La fonction de référent déontologue du ministère chargé de l'agriculture est assurée par un collège placé auprès du ministre.

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En vigueur du lundi 25 juin 2018 au dimanche 9 mars 2025