JORF n°0144 du 24 juin 2018

Article 1

Article 1

La fonction de référent déontologue du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est assurée par un collège placé auprès du ministre.


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Version 1

La fonction de référent déontologue du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est assurée par un collège placé auprès du ministre.