JORF n°0050 du 1 mars 2018

Article 4

Article 4

Le décret du 14 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Provence » est abrogé.


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Version 1

Le décret du 14 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Huile d'olive de Provence » est abrogé.