Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques à l'huile d'olive de Provence
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 14 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14