Arrêté du 21 février 2018

Article 3

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Article 3

La protection nationale transitoire mentionnée à l'article 2 (Protection transitoire pour l'huile d'olive de Provence) ne concerne pas les produits des opérateurs suivants :

Raison sociale de l'opérateur Nom complémentaire Numéro SIRET
SCEA Le Jas d'Argens et des rives de l'Aille M. Janet GIRAUDO 523 333 805 00019
CHABERT TAPAN Hélène 479 972 085 00019
LAUGIER Alexis 409 921 004 00019
ROUSSELET André Retraité
48, chemin de Cabris - 83 119 BRUE AURIAC
SCEA La Tortue Domaine de Taurenne 431 575 034 00019
CROUZET Franck Mas Gran Cabano 412 089 054 00016
SIMON Renée et Jean Particuliers
376, route de Draguignan - 83 780 FLAYOSC
DI SANTO Patrick Albert 421 969 460 00011
LAMORISSE Pascal Domaine de Meaux 407 640 952 00013
SCEA du Domaine du Poucet M. Jean-Paul BESNARD 492 499 975 00018
EARL Les Chênes verts 422 872 655 00010
Saveurs et Senteurs Créations M. KAPUSTIN ARCADY 390 403 848 00042
SCEA du Bois de Saint Hubert Famille VALLETTE Claude 349 845 370 00023
BEAUGIER Paul Henri Marie 334 760 170 00038
SARL Domaine de Fray 411 039 308 00019

Cette disposition s'applique à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Huile d'olive de Provence » auprès de la Commission européenne, jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 mars 2018

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Exclusions de la protection nationale pour l'huile d'olive de Provence

Résumé. Certains producteurs d'huile d'olive de Provence ne bénéficient pas de la protection nationale transitoire.

La protection nationale transitoire mentionnée à l'article 2 (Protection transitoire pour l'huile d'olive de Provence) ne concerne pas les produits des opérateurs suivants :

Raison sociale de l'opérateur Nom complémentaire Numéro SIRET
SCEA Le Jas d'Argens et des rives de l'Aille M. Janet GIRAUDO 523 333 805 00019
CHABERT TAPAN Hélène 479 972 085 00019
LAUGIER Alexis 409 921 004 00019
ROUSSELET André Retraité
48, chemin de Cabris - 83 119 BRUE AURIAC
SCEA La Tortue Domaine de Taurenne 431 575 034 00019
CROUZET Franck Mas Gran Cabano 412 089 054 00016
SIMON Renée et Jean Particuliers
376, route de Draguignan - 83 780 FLAYOSC
DI SANTO Patrick Albert 421 969 460 00011
LAMORISSE Pascal Domaine de Meaux 407 640 952 00013
SCEA du Domaine du Poucet M. Jean-Paul BESNARD 492 499 975 00018
EARL Les Chênes verts 422 872 655 00010
Saveurs et Senteurs Créations M. KAPUSTIN ARCADY 390 403 848 00042
SCEA du Bois de Saint Hubert Famille VALLETTE Claude 349 845 370 00023
BEAUGIER Paul Henri Marie 334 760 170 00038
SARL Domaine de Fray 411 039 308 00019

Cette disposition s'applique à compter de la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la dénomination « Huile d'olive de Provence » auprès de la Commission européenne, jusqu'à la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'acte d'exécution mentionné au paragraphe 4 de l'article 52 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2018

Source : Légifrance