Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 4
Créé le 17 mars 2007 · Abrogé le 2 mars 2018
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Application du décret sur l'huile d'olive de Provence
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.