Arrêté du 21 février 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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Suppression des règles du titre professionnel de poseur installateur

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 septembre 2003Art. 1Arrêté du 8 septembre 2003Art. 2Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 8 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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