A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 septembre 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 septembre 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 → Version 3Arrêté du 8 septembre 2003Art. 3 bis → Version 2Arrêté du 8 septembre 2003Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 septembre 2003Art. 5 → Version 1Arrêté du 8 septembre 2003Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 8 septembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe