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Arrêté du 8 septembre 2003

Article 3

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Article 3

Le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Poser des menuiseries extérieures et des bardages.

2. Poser des fermetures extérieures et des protections solaires.

3. Poser des éléments de protection, de sécurité et d'aménagement extérieur.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 26 septembre 2003 · Abrogé le 2 mars 2018

Le titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Poser des menuiseries extérieures et des bardages.

2. Poser des fermetures extérieures et des protections solaires.

3. Poser des éléments de protection, de sécurité et d'aménagement extérieur.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2007 au samedi 25 février 2012

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au samedi 18 août 2007

Source : Légifrance