Article 3 bis
Abrogé depuis le 2018-03-02 par Arrêté du 21 février 2018 - art. 1
Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL | TITRE PROFESSIONNEL |
|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------:|
|poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié par l'arrêté du 11 juillet 2007)|poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
(présent arrêté)|
| Poser des fenêtres et des portes extérieures. | Poser des menuiseries extérieures et des bardages. |
| Poser des portes de garage, des volets et des stores. | Poser des fermetures extérieures et des protections solaires. |
| Poser des portails, des éléments de type clôtures, garde-corps et terrasses en bois. | Poser des éléments de protection, de sécurité et d'aménagement extérieur. |
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