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Arrêté du 8 septembre 2003

Article 3 bis

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Article 3 bis

Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL
poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié par l'arrêté du 11 juillet 2007)
poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
(présent arrêté)
Poser des fenêtres et des portes extérieures. Poser des menuiseries extérieures et des bardages.
Poser des portes de garage, des volets et des stores. Poser des fermetures extérieures et des protections solaires.
Poser des portails, des éléments de type clôtures, garde-corps et terrasses en bois. Poser des éléments de protection, de sécurité et d'aménagement extérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 août 2007 · Abrogé le 2 mars 2018

Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL
poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié par l'arrêté du 11 juillet 2007)
poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
(présent arrêté)
Poser des fenêtres et des portes extérieures. Poser des menuiseries extérieures et des bardages.
Poser des portes de garage, des volets et des stores. Poser des fermetures extérieures et des protections solaires.
Poser des portails, des éléments de type clôtures, garde-corps et terrasses en bois. Poser des éléments de protection, de sécurité et d'aménagement extérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2007 au samedi 25 février 2012

Source : Légifrance