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Arrêté du 8 septembre 2003

Article 3 bis

Créé le 19 août 2007 · En vigueur du 26 février 2012 au 1 mars 2018

Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL
poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
(arrêté du 8 septembre 2003 modifié par l'arrêté du 11 juillet 2007)
poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements
(présent arrêté)
Poser des fenêtres et des portes extérieures. Poser des menuiseries extérieures et des bardages.
Poser des portes de garage, des volets et des stores. Poser des fermetures extérieures et des protections solaires.
Poser des portails, des éléments de type clôtures, garde-corps et terrasses en bois. Poser des éléments de protection, de sécurité et d'aménagement extérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 mars 2018

Abrogé parArrêté du 21 février 2018art. 1

En vigueur du dimanche 26 février 2012 au jeudi 1 mars 2018

Modifié parArrêté du 8 décembre 2011art. 3

En vigueur du dimanche 19 août 2007 au samedi 25 février 2012