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Arrêté du 8 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.

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Créé le 26 septembre 2003 · Abrogé le 2 mars 2018

Le titre professionnel de poseur installateur de menuiseries, fermetures et équipements est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance