Créé le 2 mars 2018
L'arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est abrogé.
Arrêté du 21 février 2018
Article 2
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En vigueur depuis le vendredi 2 mars 2018