Arrêté du 21 février 2018

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les poseurs-installateurs

Résumé. Un ancien arrêté sur les poseurs-installateurs de menuiseries est annulé.

L'arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est abrogé.

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