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Arrêté du 8 septembre 2003

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles.

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Créé le 26 septembre 2003 · Abrogé le 2 mars 2018

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance