Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 1
Créé le 26 septembre 2003 · Abrogé le 2 mars 2018
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.