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Arrêté du 8 septembre 2003

Article 5

Créé le 26 septembre 2003

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 mars 2018

Abrogé parArrêté du 21 février 2018art. 1

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au jeudi 1 mars 2018