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Arrêté du 29 juin 2005

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de la prime de fonctions prévus à l'article 2 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CADRE D'EMPLOIS

MONTANT MOYEN ANNUEL

(en euros)

Cadre d'emplois I

Directeur général adjoint

15 378

Hors catégorie / médecin chef

9 758

Première catégorie

7 716

Seconde catégorie / catégorie unique

4 876

Cadre d'emplois II

Premières catégories

3 618

Secondes catégories

2 962

Cadre d'emplois III

Première catégorie

2 958

Seconde catégorie

2 474

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Abrogé29 février 2012

Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 29 février 2012

Les montants moyens annuels de la prime de fonctions prévus à l'article 2 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CADRE D'EMPLOIS

MONTANT MOYEN ANNUEL

(en euros)

Cadre d'emplois I

Directeur général adjoint

15 378

Hors catégorie / médecin chef

9 758

Première catégorie

7 716

Seconde catégorie / catégorie unique

4 876

Cadre d'emplois II

Premières catégories

3 618

Secondes catégories

2 962

Cadre d'emplois III

Première catégorie

2 958

Seconde catégorie

2 474

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au mardi 28 février 2012

Source : Légifrance