Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 juin 2005

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration de l' Office français de l'immigration et de l'intégration .

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 février 2012

Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 29 février 2012

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration de l' Office français de l'immigration et de l'intégration .

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance