Abrogé par Arrêté du 21 février 2012 - art. 5
Créé le 1 juillet 2005 · En vigueur du 28 mars 2009 au 28 février 2012
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration de l' Office français de l'immigration et de l'intégration .
Abrogé depuis le mercredi 29 février 2012
Abrogé parArrêté du 21 février 2012art. 5
En vigueur du samedi 28 mars 2009 au mardi 28 février 2012
Modifié parDécret n°2009-331 du 25 mars 2009art. 5 (V)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration de l'Office françaisde l'immigration et de l'intégration.
En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au vendredi 27 mars 2009
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations.