Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 juin 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 14 janvier 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 février 2012

Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 29 février 2012

L'arrêté du 14 janvier 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au mardi 28 février 2012

Source : Légifrance