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Arrêté du 29 juin 2005

Article 5

Abrogé29 février 2012

Créé le 1 juillet 2005

L'arrêté du 14 janvier 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 février 2012

Abrogé parArrêté du 21 février 2012art. 5

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au mardi 28 février 2012

L'arrêté du 14 janvier 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales est abrogé.