Abrogé29 février 2012
Abrogé par Arrêté du 21 février 2012 - art. 5
Créé le 1 juillet 2005
L'arrêté du 14 janvier 2004 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités prévues en faveur des agents contractuels de droit public de l'Office des migrations internationales est abrogé.