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Arrêté du 29 juin 2005

Article 2

Abrogé29 février 2012

Créé le 1 juillet 2005

Les montants moyens annuels de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

MONTANT

moyen annuel (en euros)

Niveau I

Directeur général adjoint

6 614

Niveau II

Directeur, médecin chef, délégué de Paris et délégués régionaux d'Ile-de-France

4 992

Niveau III

Délégués régionaux de Lyon, Marseille, Cayenne

3 744

Niveau IV

Délégués des autres délégations régionales

2 496

Niveau V

Délégués des délégations départementales

1 250

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 février 2012

Abrogé parArrêté du 21 février 2012art. 5

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au mardi 28 février 2012

Les montants moyens annuels de la prime de responsabilité sont fixés ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

MONTANT

moyen annuel (en euros)

Niveau I

Directeur général adjoint

6 614

Niveau II

Directeur, médecin chef, délégué de Paris et délégués régionaux d'Ile-de-France

4 992

Niveau III

Délégués régionaux de Lyon, Marseille, Cayenne

3 744

Niveau IV

Délégués des autres délégations régionales

2 496

Niveau V

Délégués des délégations départementales

1 250