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Décret n°90-54 du 11 janvier 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme ;
Vu le décret n° 89-777 du 13 octobre 1989 portant création de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France ;
Vu le décret n° 89-993 du 22 décembre 1989 portant création du Centre de conférences internationales de Paris ;
Le conseil des ministres entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 14 janvier 1990
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, le ministre de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre de la recherche et de la technologie,
HUBERT CURIEN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture,
de la communication, des grands travaux
et du Bicentenaire, chargé des grands travaux,
ÉMILE BIASINI
En vigueur depuis le dimanche 14 janvier 1990
Décret n°90-54 du 11 janvier 1990
Article 1
Article 2
Article 3