Arrêté du 21 février 1997

Article 3

Créé le 1 mars 1997

Le président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 1997

Le président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.