En vigueur depuis le 13 décembre 1996
La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement du palais de Tokyo.
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relatif à la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, modifié par le décret n° 90-54 du 11 janvier 1990 ;
Vu le décret n° 95-770 du 8 juin 1995 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture,
Arrête :
En vigueur depuis le 13 décembre 1996
La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement du palais de Tokyo.
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En vigueur depuis le 13 décembre 1996
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé