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Arrêté du 10 décembre 1996

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, modifié par le décret n° 90-54 du 11 janvier 1990 ;

Vu le décret n° 95-770 du 8 juin 1995 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture,

Arrête :

Créé le 13 décembre 1996

La mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme est chargée de la maîtrise d'ouvrage du réaménagement du palais de Tokyo.

Créé le 13 décembre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

En vigueur depuis le vendredi 13 décembre 1996

Arrêté du 10 décembre 1996
Article 1
Article 2