Arrêté du 21 février 1997

Article 2

Créé le 1 mars 1997

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'article 1er du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-02-21 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 1997

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur des travaux de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme, le directeur de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme exerce les fonctions définies à l'

article 1er

du présent arrêté.