Arrêté du 21 décembre 2021

Article 5

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Article 5

L'aide financière par poste de travail prévue aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion) et R. 5132-38 (Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertion) du code du travail versée aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter du 1er octobre 2021 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé à 6 593 euros pour les entreprises d'insertion et à 12 658 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide est fixé à 5% du montant socle.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2021

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Montant de l'aide financière aux structures d'insertion dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Les prisons qui aident les détenus à s'insérer dans le travail reçoivent de l'argent, avec des réductions si les postes ne sont pas toujours occupés.

L'aide financière par poste de travail prévue aux articles R. 5132-8 (Aide financière pour les entreprises d'insertion) et R. 5132-38 (Aide financière pour les ateliers et chantiers d'insertion) du code du travail versée aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
A compter du 1er octobre 2021 :
1° Le montant socle de l'aide est fixé à 6 593 euros pour les entreprises d'insertion et à 12 658 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
2° Le montant de la part modulée de cette aide est fixé à 5% du montant socle.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021

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