Arrêté du 21 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 août 2010 susvisé (Création de brigades spécialisées contre la criminalité organisée) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'affectation dans les brigades spéciales) et 3 (Création d'une obligation médicale pour les hauts responsables de la police) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Modification des règles médicales pour certains policiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles médicales pour certains policiers, notamment les chefs de brigade.

L'arrêté du 27 août 2010 susvisé (Création de brigades spécialisées contre la criminalité organisée) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'affectation dans les brigades spéciales) et 3 (Création d'une obligation médicale pour les hauts responsables de la police) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Source : Légifrance