En vigueur depuis le 4 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles médicales pour certains policiers
L'arrêté du 27 août 2010 susvisé (Création de brigades spécialisées contre la criminalité organisée) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des conditions d'affectation dans les brigades spéciales) et 3 (Création d'une obligation médicale pour les hauts responsables de la police) du présent arrêté.