Arrêté du 21 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2010

Art. 3 bis

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Modification des conditions d'affectation dans les brigades spéciales

Résumé. Les règles d'affectation des policiers dans les brigades de recherche et d'intervention sont précisées, incluant des épreuves de sélection et une durée d'affectation de cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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