Arrêté du 21 décembre 2011

Article 1

Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur depuis le 23 décembre 2024

Les risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 10 % sont les suivants :

- restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants ;

- blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique ;

- sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme ;

- gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI ;

- organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2023 au dimanche 22 décembre 2024

Modifié parArrêté du 21 décembre 2023art. 1

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 29 décembre 2023

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 1

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 24 novembre 2017art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 23 novembre 2016art. 1

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 29 novembre 2013art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 31 décembre 2013