En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 23 décembre 2024
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Réduction des coûts pour certains métiers
Les risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 10 % sont les suivants :
- restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants ;
- blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique ;
- sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme ;
- gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI ;
- organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).