Arrêté du 21 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 10 % sont les suivants :

- restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants ;

- blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique ;

- sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme ;

- gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI ;

- organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 23 décembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des coûts pour certains métiers

Résumé. Certains métiers bénéficient d'une réduction de 10% sur les coûts des accidents du travail et maladies professionnelles.

Les risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 10 % sont les suivants :

- restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants ;

- blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique ;

- sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme ;

- gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI ;

- organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

Modifié parArrêté du 12 décembre 2024art. 1 : Modification de la liste des activités éligibles à un abattement de cotisations

En résumé. L'article modifie la liste des activités éligibles à un abattement de 10% sur les coûts moyens des accidents du travail ou maladies professionnelles, en remplaçant les attractions foraines et spectacles récréatifs par l'organisation de jeux de hasard et d'argent.

En vigueur du samedi 30 décembre 2023 au dimanche 22 décembre 2024

Modifié parArrêté du 21 décembre 2023art. 1 : Modification des activités éligibles à un abattement de cotisations d'accidents du travail

En résumé. L'article modifie la liste des activités éligibles à un abattement de 10% sur les coûts moyens des accidents du travail ou maladies professionnelles, en supprimant certaines activités (comme la production de films et les cabinets de soins) et en ajoutant d'autres (comme les attractions foraines et spectacles récréatifs).

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 29 décembre 2023

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 1 : Modification des abattements de coûts pour certaines professions

En résumé. La liste des activités professionnelles bénéficiant d'un abattement de 10% sur les coûts moyens des accidents du travail ou maladies professionnelles a été mise à jour, avec l'ajout de nouvelles catégories et la suppression d'autres.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 24 novembre 2017art. 1 : Modification des activités éligibles à des réductions de coûts pour les accidents du travail

En résumé. La liste des activités bénéficiaires d'un abattement de 10% sur les coûts moyens des accidents du travail ou maladies professionnelles a été modifiée, avec des suppressions et ajouts de catégories.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 23 novembre 2016art. 1 : Extension de l'abattement de 10 % pour certaines activités

En résumé. La liste des activités bénéficiaires d'un abattement de 10% sur les coûts moyens des accidents du travail ou maladies professionnelles a été mise à jour, notamment en incluant les artistes forains avec montage de manèges et en supprimant la projection de films cinématographiques.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 29 novembre 2013art. 1 : Modification des catégories d'accidents du travail et maladies professionnelles éligibles à un abattement

En résumé. La liste des activités bénéficiaires d'un abattement de 10% sur les coûts moyens des accidents du travail ou maladies professionnelles a été mise à jour, avec l'ajout des cabinets de soins médicaux et dentaires, et la réorganisation de certaines catégories.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance