Arrêté du 24 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 1, Art. 2

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Modification des activités éligibles à des réductions de coûts pour les accidents du travail

Résumé. Les activités éligibles à des réductions de coûts pour les accidents du travail ou maladies professionnelles sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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