Arrêté du 17 décembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 1, Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des abattements de coûts pour certaines professions

Résumé. Les abattements de coûts pour les accidents du travail ou maladies professionnelles sont ajustés pour plusieurs professions, comme les sportifs professionnels et les services de nettoyage.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance