Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des abattements de coûts pour certaines professions
Résumé. Les abattements de coûts pour les accidents du travail ou maladies professionnelles sont ajustés pour plusieurs professions, comme les sportifs professionnels et les services de nettoyage.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2011Art. 1 : Réduction des coûts pour certains accidents du travail
→ Version 5 : Modification de la liste des activités éligibles à un abattementArrêté du 21 décembre 2011Art. 2 : Réduction des coûts pour certains accidents du travail
→ Version 4 : Extension des activités éligibles à l'abattement de 20%
→ Version 5 : Modification de la liste des activités éligibles à un abattementArrêté du 21 décembre 2011Art. 2 : Réduction des coûts pour certains accidents du travail
→ Version 4 : Extension des activités éligibles à l'abattement de 20%
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 1, Art. 2