JORF n°0309 du 22 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est ainsi modifié :
a) Les deuxième et cinquième alinéas sont supprimés ;
b) Après le dernier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-cabinets de soins : médicaux et dentaires ;
«-production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives ;
«-gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI » ;

2° Après le premier alinéa de l'article 2 est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-cabinets d'auxiliaires médicaux ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1er est ainsi modifié :

a) Les deuxième et cinquième alinéas sont supprimés ;

b) Après le dernier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

«-cabinets de soins : médicaux et dentaires ;

«-production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc … Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives ;

«-gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI » ;

2° Après le premier alinéa de l'article 2 est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-cabinets d'auxiliaires médicaux ».