Arrêté du 21 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Les risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 20 % sont les suivants :

- sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le code risque 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges ;

- services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales) ;

- services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation ;

- acheminement et distribution de presse gratuite ou payante ;

- cabinets d'auxiliaires médicaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Réduction des coûts pour certains métiers

Résumé. Certains métiers bénéficient d'une réduction de 20% sur les coûts des accidents du travail ou maladies professionnelles.

Les risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 20 % sont les suivants :

- sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le code risque 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges ;

- services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales) ;

- services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation ;

- acheminement et distribution de presse gratuite ou payante ;

- cabinets d'auxiliaires médicaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 1 : Modification des abattements de coûts pour certaines professions

En résumé. L'article précise désormais les catégories d'accidents du travail et de maladies professionnelles bénéficiant d'un abattement de 20% sur les coûts moyens, en ajoutant plusieurs nouvelles activités éligibles.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 24 novembre 2017art. 1 : Modification des activités éligibles à des réductions de coûts pour les accidents du travail

En résumé. Suppression de la catégorie 'restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants' des risques bénéficiant d'un abattement de 20% sur les coûts moyens des accidents du travail ou maladies professionnelles.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 16 décembre 2015art. 1 : Modification de la liste des activités éligibles à un abattement sur les coûts d'accidents du travail

En résumé. L'article précise les catégories d'accidents du travail et de maladies professionnelles bénéficiant d'un abattement de 20%, en ajoutant des activités spécifiques comme les cabinets de graphologie, les agences matrimoniales, et les services de désinfection.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance