Arrêté du 21 décembre 2011

Article 2

Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Les risques dont les coûts moyens de chacune des catégories d'accidents du travail ou de maladies professionnelles mentionnées à l'article D. 242-6-6 susvisé bénéficient d'un abattement de 20 % sont les suivants :

- sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le code risque 926CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges ;

- services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales) ;

- services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation ;

- acheminement et distribution de presse gratuite ou payante ;

- cabinets d'auxiliaires médicaux.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 24 novembre 2017art. 1

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 16 décembre 2015art. 1

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015