Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des activités éligibles à un abattement de cotisations
Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités professionnelles bénéficiant d'un abattement de 10 % sur les coûts moyens des accidents du travail ou maladies professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :