Arrêté du 12 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 1

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Modification de la liste des activités éligibles à un abattement de cotisations

Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités professionnelles bénéficiant d'un abattement de 10 % sur les coûts moyens des accidents du travail ou maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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