Arrêté du 29 novembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 1

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Modification des catégories d'accidents du travail et maladies professionnelles éligibles à un abattement

Résumé. Les accidents du travail et maladies professionnelles dans certains secteurs bénéficient d'un abattement de 10% sur les coûts moyens.

A modifié les dispositions suivantes :

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