Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'accidents du travail et maladies professionnelles éligibles à un abattement
Résumé. Les accidents du travail et maladies professionnelles dans certains secteurs bénéficient d'un abattement de 10% sur les coûts moyens.
A modifié les dispositions suivantes :