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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des activités éligibles à un abattement de cotisations d'accidents du travail
Résumé. Les activités éligibles à un abattement de 10% sur les coûts des accidents du travail ou maladies professionnelles changent, avec l'ajout des attractions foraines et spectacles récréatifs, et la suppression des cabinets de soins et activités culturelles.
A modifié les dispositions suivantes :