Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 1

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Modification des activités éligibles à un abattement de cotisations d'accidents du travail

Résumé. Les activités éligibles à un abattement de 10% sur les coûts des accidents du travail ou maladies professionnelles changent, avec l'ajout des attractions foraines et spectacles récréatifs, et la suppression des cabinets de soins et activités culturelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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