Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011
Résumé Les attractions foraines et autres spectacles récréatifs sont maintenant inclus dans une nouvelle règle de l'arrêté du 21 décembre 2011.
L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
a) Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
b) Après le dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs ».
1 version