Arrêté du 23 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2011

Art. 1

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Extension de l'abattement de 10 % pour certaines activités

Résumé. Les attractions foraines, les cabinets médicaux et dentaires, ainsi que les sportifs professionnels bénéficient désormais d'un abattement de 10 % sur les coûts moyens des accidents du travail ou maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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