JORF n°0279 du 1 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

-le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : «-Attractions foraines (sauf les artistes), avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs. » ;
-les septième et huitième alinéas sont supprimés.


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :

-le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : «-Attractions foraines (sauf les artistes), avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs. » ;

-les septième et huitième alinéas sont supprimés.