Arrêté du 21 avril 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2021

Art. 3

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Adaptation des règles de l'arrêté pour les collectivités d'outre-mer

Résumé. Les règles de l'arrêté sont adaptées pour les collectivités d'outre-mer, notamment en ajoutant des modifications spécifiques pour Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

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