JORF n°0102 du 30 avril 2016

Article 7

Article 7

L'arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat est abrogé.