ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2016

Créé le 11 juillet 2014 · Abrogé le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les aides sociales

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, remplaçant des règles anciennes et fixant des dates d'application.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2014 au samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance