ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Article 4

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Article 4

La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 mai 2016

Créé le 11 juillet 2014 · Abrogé le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide ponctuelle en période de fragilité

Résumé. En cas de fragilité physique ou sociale, une aide ponctuelle est disponible, limitée à 1800 € pour trois mois maximum.

La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2014 au samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance