Abrogé par Arrêté du 21 avril 2016 - art. 7
Créé le 11 juillet 2014 · Abrogé le 1 mai 2016
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Aide ponctuelle en période de fragilité
La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de période de fragilité physique ou sociale est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.