ARRÊTÉ du 4 juillet 2014

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2014.

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Abrogé1 mai 2016

Créé le 11 juillet 2014 · Abrogé le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles d'aides sociales

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de nouvelles règles pour les aides sociales, à partir du 1er juillet 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2014 au samedi 30 avril 2016

Source : Légifrance